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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17180214(02)
Compte rendu élogieux du travail de vérification des impositions des communautés fait par les commissaires des Etats de 1716 conjointement avec ceux du roi Action des Etats